Titre(s) : Cahier des clauses et conditions générales applicables aux marchés de fournitures du département de la guerre (direction du contrôle et du contentieux)
Editeur, producteur : Paris : Impr. nationale, 1903
Description matérielle : 31 p. ; in-16.
Sujet(s) : armée
  législation
  administration publique
  marché public
  1870-1914
